Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 24 septembre 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Le site custom42.fr est exploité par Jordan Lachaume, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Custom42, domicilié 41 rue de la Fonfort, 42600 Montbrison, France.

SIREN : 979 746 641
SIRET : 979 746 641 00013
RCS Saint-Étienne : 979 746 641
E-mail : jo.custom42@gmail.com
Téléphone : 06 61 63 18 36

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre Custom42 et tout client consommateur commandant sur le site.

Elles sont accessibles avant la commande et leur acceptation est nécessaire pour finaliser l’achat.

Les commandes professionnelles réalisées sur Ankorstore, Faire ou une autre plateforme partenaire sont soumises aux conditions contractuelles de la plateforme concernée.

1. PRODUITS

Custom42 commercialise notamment des objets décoratifs et de collection, des créations imprimées en 3D, des supports et accessoires TCG, des plaques de porte, des décorations murales, des accessoires gaming et sim racing ainsi que des produits personnalisables.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs, variantes et usages sont indiqués sur chaque fiche produit.

Les photographies et mises en scène sont illustratives. De légères différences de teinte peuvent résulter du réglage de l’écran ou des procédés de fabrication.

L’impression 3D peut produire de fines lignes de couche ou de légères irrégularités inhérentes au procédé. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent ni l’usage, ni la solidité, ni les caractéristiques annoncées.

Sauf indication contraire, les figurines et objets 3D sont vendus comme objets décoratifs ou de collection et non comme jouets destinés aux enfants. Ils doivent être tenus éloignés des jeunes enfants et des sources de chaleur.

1. PRODUITS PERSONNALISÉS

Lorsque le client demande une personnalisation, il lui appartient de vérifier avant validation l’orthographe, les dimensions, couleurs, fichiers, visuels et autres informations transmis.

Custom42 peut demander une confirmation ou un fichier exploitable avant de lancer la fabrication.

Custom42 peut refuser un contenu manifestement illicite, haineux, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le simple choix d’une variante standard proposée au catalogue, comme une taille, une matière, une couleur ou une finition, ne suffit pas à rendre le produit non rétractable.

1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison et les autres frais éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dossier éventuellement demandés restent à la charge du client.

Custom42 peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur une commande déjà acceptée.

En cas d’erreur de prix manifeste, la commande pourra être annulée et remboursée après information du client.

1. COMMANDE

Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier et ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis confirme une commande comportant une obligation de paiement.

Avant cette confirmation, il peut corriger ses erreurs de saisie.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation, sous réserve de disponibilité et des contrôles antifraude.

Custom42 peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste, d’indisponibilité définitive ou de demande illicite.

Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée sont remboursées.

1. PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement affichés lors du passage en caisse Shopify.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement activés sur la boutique. Custom42 n’accède pas au numéro complet de la carte bancaire.

Les produits restent la propriété de Custom42 jusqu’au paiement intégral du prix.

1. DISPONIBILITÉ ET FABRICATION

Une partie des produits est fabriquée après la commande.

Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit, la préparation demande généralement de 2 à 7 jours ouvrés.

Les grandes pièces, créations personnalisées, commandes en quantité et périodes de forte activité peuvent nécessiter un délai supérieur.

L’affichage « en stock » ne garantit pas qu’un article soit déjà fabriqué.

En cas d’impossibilité définitive d’exécuter la commande, le client est informé et remboursé des sommes concernées.

1. LIVRAISON

Les commandes sont principalement expédiées par Mondial Relay vers les destinations et modes proposés lors du passage en caisse.

Le délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement annoncé par le transporteur.

La livraison est gratuite à partir de 80 € pour les zones et modes éligibles affichés lors du passage en caisse.

Le client doit fournir des coordonnées exactes, surveiller le suivi et retirer le colis dans le délai prévu.

Si le colis revient en raison d’une adresse erronée, d’informations incomplètes ou d’une absence de retrait imputable au client, les frais d’une nouvelle expédition peuvent lui être facturés.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession, sous réserve des règles légales applicables.

1. RÉCEPTION ET PRODUIT NON CONFORME

Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler rapidement tout dommage, produit manquant, erreur ou non-conformité à jo.custom42@gmail.com.

La demande doit préciser le numéro de commande et comporter, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage.

Cette démarche facilite le traitement sans limiter les droits résultant des garanties légales.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits éligibles, le consommateur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du dernier bien de la commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans fournir de motif.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation depuis son compte client :

https://custom42.fr/account

Il peut également envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à jo.custom42@gmail.com en indiquant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.

Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit à :

Custom42 — Jordan Lachaume
41 rue de la Fonfort
42600 Montbrison
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Custom42 ou produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Le client demeure responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Custom42 rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les limites légales, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le client.

Le droit de rétractation est notamment exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Elle couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans.

En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions et limites prévues par la loi.

À défaut, ou dans les situations prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

1. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir, selon les conditions légales, entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

1. RESPONSABILITÉ

Custom42 répond de ses obligations conformément au droit applicable.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’un usage contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’une installation incorrecte imputable au client ou d’un cas de force majeure, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, la marque, les textes, photographies, créations graphiques et autres éléments appartenant à Custom42 sont protégés.

Leur reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires aux commandes, paiements, fabrications, livraisons, retours et obligations comptables sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Custom42 à jo.custom42@gmail.com ou au 06 61 63 18 36 afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Custom42 :

1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

1. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Custom42 — Jordan Lachaume
41 rue de la Fonfort
42600 Montbrison
France
E-mail : jo.custom42@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : [à compléter]

Commandé le / reçu le : [date]

Numéro de commande : [numéro]

Nom et prénom du consommateur : [nom et prénom]

Adresse du consommateur : [adresse]

Date : [date]

Signature, uniquement en cas d’envoi papier : [signature]